Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre subsidiaire, PERSONNE1.) a demandé à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer, outre les intérêts légaux, 6.787,86 € au titre d’indemnité de préavis, 10.000,00 € au titre de préjudice matériel, 5.000,00 € au titre de préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre