Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20240606_TADPENAL_310_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 7840/23/XD) - SPVu la citation à prévenu du 12 avril 2024 (not. 7840/23/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240202_JPEPOLICE_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no: 21/2024 Note: 7840/23/EC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20190708_JPL_2373_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) ne contestant pas la restitution tardive du véhicule, la demande de l’employeur est en conséquence à déclarer fondée uniquement pour les frais de leasing postérieurs à juillet 2018 (pièces 4 à 8 de Me BERNS) et pour les frais de réparation, soit pour le montant de 7840,82 euros.La demande reconventionnelle de la société anonyme SOCIETE1.) (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg