Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 252/24 rendu en date du 29 février 2024 par le Tribunal de Paix de céans ayant condamné la partie débitrice saisie PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 3.784,95 €.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt n° E-SA-1284/23 pour le montant de 32.784,99 euros ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par jugement du tribunal de paix de Diekirch du 29 février 2024, le contredit a été rejeté et PERSONNE2.) a été condamné à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 3.784,95.- euros avec les intérêts légaux à partir du

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch