Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 13.784,95 EUR, soit 10.000,- EUR au titre du préjudice moral et 3.784,95 EUR au titre du préjudice matériel,Le préjudice matériel subi par les requérants consiste au remboursement du montant de 3.784,95 EUR correspondant aux avances payées sur la commande non réalisée.La résolution du contrat

Cette facture, d’un montant total de 1.784,35.- euros, tout comme deux autres factures, émises les 24 octobre 2022 et 9 novembre 2022 sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), portantLa facture n°NUMERO1.) du 10 octobre 2022 porte sur 1.784,35.- euros et est relative, d’une part, à une « indemnité forfaitaire – sinistre » d’un montant de 472,05.euros HT, soit

Par jugement n° 252/2024 du 29 février 2024, le juge de paix de Diekirch a dit non fondé le contredit de PERSONNE1.), a dit fondée la demande en payement de PERSONNE3.) et a condamné PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.784,95 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement D-OPA3-4275/22 (non versée en l’

Il résulte d’un avis de taxation du 27 septembre 2023 que le conseil de l’ordre a conclu que le montant des frais et honoraires facturé à ce titre par PERSONNE1.), à savoir 4.784.- euros HT, est à « confirmer ».

Quant au fond, la société SOCIETE2.) résiste aux prétentions de PERSONNE1.) et explique avoir été uniquement chargée par la partie demanderesse, en avril 2016, de travaux de remise en peinture du pignon droit de l’immeuble pour un montant de 1.784,25 euros.

Par exploit d’huissier de justice Georges WEBER du 16 novembre 2012, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation aux consorts PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 71.784,57.-EUR, sous réserve expresse deLa

Le 21 mars 2005, PERSONNE1.) avait émis une première note d’honoraires de 784 euros et le 11 avril 2005, une deuxième note d’honoraires de 6.272 euros.et a évalué cette prestation au montant de 784 euros.Le levé de l’existant a été facturé par PERSONNE1.) dans sa note d’honoraires du 21 mars 2005 à hauteur du montant de 784 euros.Le paiement du montant de

D-OPA3-4275/22 rendue en date du 14 novembre 2022 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse, préqualifiée, réclame paiement à la partie défenderesse, préqualifiée, du montant de 3.784,95 € avec les intérêts légaux.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4275/22 du 14 novembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE2.) de

Vu l’ordonnance de paiement provisoire rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 21 février 2022 par laquelle le juge de paix a ordonné au défendeur PERSONNE2.) de payer entre les mains du Syndicat de Chasse d’LIEU1.) le montant de 1.784,21 euros, devant revenir à la partie demanderesse PERSONNE1.) à titre d’indemnisation des dégâts causés sur les six

La société SOCIETE1.) SA fait valoir qu’aux termes de l’article 784 du Code civil, la renonciation ne se présume pas et que, « faute de production de l’inscription au registre afférent préalablement à la demande en justice à l’encontre des représentants légaux de PERSONNE7.) », celle-ci est présumée revêtir la qualité d’héritière.Il est admis que les