Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

le 25 mai 2009, un montant de 17.784.355,51 euros est viré sur un compte du prévenu auprès de la Banque BQUE1.) Bankiers en Suisse.Il ressort encore de la documentation bancaire saisie que les comptes du prévenu auprès de la banque F. BQUE1.) (SCHWEIZ) AG ont été approvisionnés notamment par un virement de 17.784.355,51 euros provenant d’un compte du prévenu

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

avoir sciemment et systématiquement omis de déclarer à l’Administration des contributions directes et soustrait à l’imposition pour les années fiscales 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993, des revenus imposables d’un montant total de 47.784.080.- LUF, provenant de l’activité commerciale (recettes de ventes d’immeubles non comptabilisées), soit :