Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 784,77 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 305,37 euros pour la facture de garage)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 784/23 rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 689/23 rendu le 11 juillet 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub I. à IV

Au civil, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la citée directe au paiement du montant de 41.784,67 euros à titre de préjudice matériel et au montant de 2.500 euros à titre de préjudice moral, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’incident, sinon à compter de la demande en justice et jusqu’à solde.

PERSONNE1.), - 11.574 images et 641 vidéos constituent des enregistrements réalisés en cachette, - 784 images et 120 vidéos constituent des enregistrements montrant PERSONNE1.) en

52 opérations de déchargement de ses cartes « easy VISA » d’un montant total de 14.784,1814.784,18 euros, effectuées à l’aide de 4 cartes de crédit différentes ;

11.784,27 10.151,00 -22.788,24

le 25 mai 2009, un montant de 17.784.355,51 euros est viré sur un compte du prévenu auprès de la Banque BQUE1.) Bankiers en Suisse.Il ressort encore de la documentation bancaire saisie que les comptes du prévenu auprès de la banque F. BQUE1.) (SCHWEIZ) AG ont été approvisionnés notamment par un virement de 17.784.355,51 euros provenant d’un compte du prévenu

44,10 € 26,70 € 36,20 € 47,80 € 21,55 € 82,00 € 78,50 € 164,61 € 28,50 € 22,63 € 31,80 € 10,30 € 9 784,42 €

Au moment de la plainte, le montant de la facture s’élevait à 1.784.-euros.Au dépôt de plainte, les frais occasionnés s’élevaient déjà à 1.784.-euros, frais auxquels il fallait par la suite encore rajouter les frais occasionnés par le remorquage.

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

L’analyse du compte des pertes et profits sur la période de juillet 1998 à avril 1999 a permis de constater que la société SOC3.) S.A. a payé à la société SOC5.) Sàrl un montant de 2.200.000 LUF et à la société SOC4.) S.A. un montant de 5.297.784 LUF à titre d’honoraires (rapport n° 9, p. 8).

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

avoir sciemment et systématiquement omis de déclarer à l’Administration des contributions directes et soustrait à l’imposition pour les années fiscales 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993, des revenus imposables d’un montant total de 47.784.080.- LUF, provenant de l’activité commerciale (recettes de ventes d’immeubles non comptabilisées), soit :

A titre d’exemple on peut citer le rapport n° 8/784/2002 du 1er août 2002 de la police judiciaire adressé au juge d’instruction;A titre d’exemple on peut citer le rapport n° 8/784/2002 du 1er août 2002 de la police judiciaire adressé au juge d’instruction;

Il y a partant lieu d’entériner le rapport d’expertise en ce qui concerne les montants de 1.240 euros et 1.784 euros à titre d’indemnisation des incapacités de travail et le montant de 14 euros à titre de dégâts vestimentaires respectivement à titre de frais de transport engagés pour les visites médicales.