Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. bâtis, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules vois des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE1.) qui représenteraient 784,34 millièmes.à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules voix des sociétés SOCIETE1.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. En effet, elle aurait dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer, ce qui lui aurait causé un préjudice financier, évalué à 2.784,60.-euros.Elle soutient qu’en plus de la commission d’agence, elle aurait payé des frais de transport et de déménagement vers son nouvel appartement à hauteur de 1.146,60.euros, d’où le montant de 2.784,

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  3. Par conclusions subséquentes, ils augmentent leur demande en remboursement pour dépassement de devis à la somme de 70.784,72.- euros.

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  4. Aux termes de son exploit d’exploitation, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 235.784,25.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 1534.

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  5. Le devis SOCIETE2.) S.A. du 23 février 2018 fait cependant état d’un montant de 57.080,42.- euros hors TVA, soit 66.784,09.- euros TVA comprise au taux de 17% (pièce 4 de la farde de Maître EBERHARD).correspond ainsi au montant de 66.784,09.- euros résultant de la résolution 4 « Décision pour la réfection des balcons » de l’assemblée générale des

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  6. Ils réclament la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 604.784,80.- euros en application de l’avenant daté du 24 mai 2016, avec les

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  7. Elle demande encore la condamnation des époux GROUPE1.) à lui payer les montants de 2.784,60.-euros et de 5.000.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle soutient avoir dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer ce qui lui aurait causé un préjudice financier de 2.784,60.-euros.Par

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  8. condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 30.784,07.- EUR + p.m., ou toute autre somme à dire d’experts ou à arbitrer par le tribunal avec les intérêts légaux du jour de la survenance de l’accident, cette somme à augmenter de trois points en cas de non-paiement endéans les trois mois à partir de la30.784,07.

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