Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240314_TAL04_TAL-2020-03300_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) conteste en tout état de cause que seuls 63.784,37 euros aient été transférés à PERSONNE2.), cette allégation étant au demeurant d’ores et déjà contredite par les pièces figurant au dossier.PERSONNE2.) demande partant à voir dire que PERSONNE1.) a versé tout au plus la somme totale de « 63.784,37 euros » à PERSONNE2.) à titre « soi-disant » de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20211021_TAL4_ 188125_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) déclare qu’au courant du mois de décembre 2013, des travaux sur le toit de l’immeuble indivis auraient été entrepris pour le montant total de 2.784,54 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre