Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) pourrait légitimement prétendre au paiement d’un montant de 56.784,52.- euros.La société SOCIETE1.) déclare encore contester avoir à supporter les frais d’expertise puisque l’expert FISCH aurait retenu qu’un montant de 56.784,52.- lui serait bien dû.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3ème édition, n°784)

L’expert a évalué les travaux de remise en état à la somme de 201.525.- euros HTVA, soit 235.784,25.- euros TTC.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n°784).

Elle verse aux débats la preuve du paiement en date du 1er février 2023 d’un montant de 1.784,26.- euros.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

En date du DATE5.), la SOCIETE1.) aurait confirmé, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué PERSONNE2.), que le capital de 25.000 euros serait versé à la fille de PERSONNE1.) et qu’un solde de rendement d’un montant de 3.784 euros serait versé à PERSONNE1.) au courant du mois de novembre 2022.En résumé, concernant votre contrat d’octobre 2018, le

2.784,60.-euros

bâtis, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules vois des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE1.) qui représenteraient 784,34 millièmes.à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix et par conséquent, par les seules voix des sociétés SOCIETE1.) et

En l’espèce, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une demande de provision du 18 octobre 2023 d’un montant de 812.- euros ainsi qu’une deuxième demande de provision du 15 décembre 2023 d’un montant de 2.784.- euros.

paiement des sous-traitants pour un montant de 31.784,16.- euros, soit 3 factures de la société SOCIETE3.) d’un montant de 5.076,15.- euros, de 3.800.- euros et de 22.908,23.- euros.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°784).

461. – V. aussi, parmi une doctrine unanime : R. Demogue, op. cit., n° 784, p.

l’offre pour la société SOCIETE12.) pour un montant de 7.784,12 euros : la société SOCIETE2.) aurait dû intervenir entre le DATE4.) et le DATE19.), les photos devant être fournies au client au plus tard le DATE20.).

En effet, elle aurait dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer, ce qui lui aurait causé un préjudice financier, évalué à 2.784,60.-euros.Elle soutient qu’en plus de la commission d’agence, elle aurait payé des frais de transport et de déménagement vers son nouvel appartement à hauteur de 1.146,60.euros, d’où le montant de 2.784,

dit fondée la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en indemnisation des troubles de jouissance à concurrence de 5.784,76 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 5.784,76.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mars 2024,

Par conclusions subséquentes, ils augmentent leur demande en remboursement pour dépassement de devis à la somme de 70.784,72.- euros.

En effet, pour que la présomption de responsabilité puisse jouer, il faut que la chose incriminée soit entrée en contact matériel avec la victime et il faut que la chose ait été en mouvement (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n°784).

Aux termes de son exploit d’exploitation, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 235.784,25.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 1534.