Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. MONTANT PRIS EN COMPTE 2.100,10.- € 1.973,13.- € 12.275,35.- € 1.784,63.- € 3.062,35.- € 2.418,24.- € 1.733,00.-

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. 252/24 rendu en date du 29 février 2024 par le Tribunal de Paix de céans ayant condamné la partie débitrice saisie PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 3.784,95 €.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par jugement du tribunal de paix de Diekirch du 29 février 2024, le contredit a été rejeté et PERSONNE2.) a été condamné à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 3.784,95.- euros avec les intérêts légaux à partir du

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. D-OPA3-4275/22 rendue en date du 14 novembre 2022 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie demanderesse, préqualifiée, réclame paiement à la partie défenderesse, préqualifiée, du montant de 3.784,95 € avec les intérêts légaux.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4275/22 du 14 novembre 2022, il a été enjoint à PERSONNE2.) de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.a. à payer à PERSONNE1.) dés à présent la somme de 5.784,64.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 août 2022, date de la demande en justice jusqu’à solde ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. A l’audience publique du 2 octobre 2023, la SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande relative aux arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges au montant de 2.784,17.- euros.Au vu des pièces versées en cause, la demande en paiement du montant de 2.784,17.- euros au titre des arriérés de charges locatives et d’indemnités d’occupation avec

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch