Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20211027_CA7-CAL-2019-00826a-accessible.pdf
au cours des années 2012 et 2013 des fautes de gestion et des violations de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et pour les voir condamner solidairement sinon in solidum à payer à la société SOC.3.) la somme de 2.784.733.- euros à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20200429-CA7-CAL-2019-00230a-accessible.pdf
Cette baisse est évaluée par lui à (4.000 +12.784 +25.904 euros) soit un total de 42.688 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20130719_38552a-accessible.pdf
Suivant décompte final figurant sur ce procès-verbal de réception, le montant à régler s’élève à 270.789,78.- euros, dont sont déduits des acomptes d’un import de 177.784.- euros, un montant de 25.- euros pour la clef, restant un solde à payer de 92.980,87.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20030226_CA7-26747a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 17 mai 2002, les époux A.)-B.) interjettent appel contre le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg les condamnant, compte tenu, et des acomptes d’un import de 3.784.216.- francs entre-temps réglé, et d’une déduction du montant de 260.000.- francs du fait de désordres affectant les travaux
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil