Décisions intégrales des juridictions judiciaires

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

T a déclaré avoir visité le « H» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

L’analyse du compte des pertes et profits sur la période de juillet 1998 à avril 1999 a permis de constater que la société SOC3.) S.A. a payé à la société SOC5.) Sàrl un montant de 2.200.000 LUF et à la société SOC4.) S.A. un montant de 5.297.784 LUF à titre d’honoraires (rapport n° 9, p. 8).

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

Tant W.) que Y.) ont durant l’année 2004 effectué des transferts par Western Union respectivement Western Union Travelex, portant sur des montants de 8.000 respectivement 13.784,50 euros.

responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°784, p.533).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 22 avril 1999, sous le numéro 784/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

condamne l’opposant PERSONNE1.) aux frais de sa demande civile en instance, y compris ceux ayant abouti à l’arrêt du 15 juin 1999, ces frais liquidés à 784.- francs y non compris les frais de notification du présent arrêt.