Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande par réformation du jugement déféré, à titre principal, la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer la somme de 62.784 euros ou tout autre montant à apprécier ex aequo et bono, avec les intérêts de droit à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.62.784 euros au titre de frais liés au blocage de l’équipe pendant 24 jours ouvrables,

Facture n°5411006765 du 27 mars 2018 d’un montant de 91.784,69 euros TTC pour le fonctionnement du système SOCIETE6.) pour la période de janvier à mars 2018 (ci-après Facture 2).

B conclut de même à la condamnation de A au paiement du montant de 13.784,28 euros à titre d’arriérés de clause pénale, à majorer des intérêts prévus au chapitre I de la Loi de 2004, sinon au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juillet 2019, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.B interjette appel incident et demande, par

voir ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière et pour s’entendre condamner à restituer à B les garanties n°850.397, n°842.783 et n°842.784 fournies par E sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par garantie nonles garanties fournies par E n° 850.397, n°842.783 et

La demande principale de l’appelante tend à se voir indemniser à hauteur des sommes de 18.361.784,99 USD et de 1.018.106,90 € investies par ses clients dans le C.

Bruylant, 2011 p.784).

Bruylant, 2011 p.784).

le prix de cession pour l’acquisition de toutes les actions de B S.A. est fixé à 800.000 €, y inclus le montant de 15.500 € déjà versé par Monsieur C à E pour la cession de sa participation dans le capital social d’D. Le solde net à payer par A MANAGEMENT est donc de 784.500 €.La première tranche de 800.000 € (ramenée par après à 784.500 €) a bien été payée

Suite au dépôt du dit rapport, les parties demanderesses ont sollicité la condamnation de la société défenderesse à leur payer 2.784.- € à titre de dommage matériel ainsi qu’une indemnité à évaluer ex aequo et bono à titre de dommage moral.Au vu des développements qui précèdent et en l’absence de contestations par l’appelante du quantum du montant réclamé à

demande reconventionnelle recevable et fondée et a condamné les époux A-B à payer à la société anonyme C S.A. en liquidation la somme de 784.229,51 euros avec les intérêts tels qu’indiqués au dispositif.

Le 23 avril 2008, la société A S.A. envoya à B une « Verbindliche Auftragsbestätigung », portant – en tenant compte de certaines modifications apportées aux plans initiaux – sur le montant de 136.784,21 €, TVA comprise, ainsi qu’un « Nachtrag zur Auftragsbestätigung » portant sur le montant de 26.098,37 €, TVA comprise.Reprochant à B de n’avoir réglé sur le

Ils ont dit que du montant total de 18.784,29 euros réclamé seul celui de 5.701,55 euros représente le solde du marché forfaitaire, tandis que les montants de 4.034,78 euros et 9.047,96 euros se rapportent à des suppléments non autorisés conformément à l'article 1793 du code civil, de sorte que la demande n'est à dire fondée que pour le premier montant.