Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

Il a, en outre, sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.784 euros, à titre d’indemnisation pour frais d’avocat, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 euros.

Par conclusions subséquentes, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL diminuait sa demande en allocation de dommages et intérêts pour les dommages affectant le carrelage au montant de 37.784 euros, outre les intérêts légauxLe coût de la remise en état du carrelage de la piscine s’élèverait au montant de 37.784 euros et le coût de la remise en état des saunas à 2.263,11

l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

absence du défendeur, l’office du juge est censé suppléer à la contradiction (cf. J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, coll. Précis, 32e éd., n° 784).

Enfin, la société ORGANISATION1.) lui demandait la restitution du montant de 3.784,83 euros, au titre de salaire payé en trop, suite à la non-remise de sa carte d’imposition.La société ORGANISATION1.) concluait au rejet de la demande et formait une demande reconventionnelle, tendant à la condamnation de son ancien salarié à lui payer le montant de 3.784,83

Maître Romain ADAM), et que par un avenant du 30 mars 2012, applicable à partir du 1er janvier 2012, la rémunération brute avait été fixée au montant de 5.784,02 euros.votre salaire mensuel brut est de 5.784,02 euros prenant effet au 1er janvier 2012 »

rémunération mensuelle brute au montant de 5.784,02 euros et à l’octroi d’un

128.352,00 euros 42.784,00 euros 140.645,00 euros 31.160,60 euros

Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable de la SA S1 ne permettent pas non plus de retenir que ces paiements ont été faits en exécution d’un contrat de travail, d’autant plus que T2 atteste que A a été payé en tant

à payer à l’ETAT le montant de 1.784,70 euros versé au salarié pendant la période du 20 janvier au 20 avril 2015.En tout état de cause, il demande à la Cour de limiter le montant à rembourser à l’ETAT à 1.784,70 euros avancé par ce dernier pendant la période du 10 janvier au 20 mars 2015.C’est également à juste titre qu’elle a condamné l’employeur à

Elle demande par réformation de déclarer son licenciement abusif et de lui allouer la somme de 60.784,25 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

mensuel brut à prendre en considération s’élève donc à 13 x 10.368,01 = 134.784,13 :12=11.232,01 euros.

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Il s’en dégage que le préjudice matériel subi par le salarié est à fixer à 20.784,48 – 11.858,40 = 8.929,08 €.

Compte tenu du recours de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, il a condamné A à payer à B le montant de 7.013,68 – 1.784,97 = 5.228,7 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il a condamné A à rembourser à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 1.784,97 € payé à titre d’indemnités de chômage, ce montant avec les

licenciement abusif non fondées, a dit les demandes en paiement de primes, d’indemnités pour congés non pris et de solde de treizième mois fondées pour le montant total de 2.784,52 euros et a condamné la société A à payer à B le montant de 2.784,52 euros.

Par requête du 30 août 2005, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer son licenciement avec préavis du 31 mai 2005 abusif et s’entendre condamner à lui payer 7 689,72 € à titre de préjudice matériel et 2 000 € à titre de préjudice moral ainsi que les sommes de 1 784,88 €, 1 357,11 € et 4 957,90 € à