Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu du montant cumulé tel qu’il résulte de sa fiche de salaire du mois de septembre 2024, il y a lieu de retenir le montant de 1.784,13 EUR (= [15.214,48 + 842,72] : 9) à titre de salaire net mensuel dans le chef d’PERSONNE2.) jusqu’au 30 septembre 2024.Le revenu net disponible mensuel de l’intimée s’élevait partant au montant de 1.589,57 EUR (=1.784,13 -

Dans le cadre de la faillite SOC1.), la BQUE1.) a produit au passif de la faillite sa créance chirographaire pour le montant de 784 185,89 euros, mais l’actif est insuffisant pour permettre à la banque de recouvrer sa créance.