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Thèmes
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20230209_CAS-2022-00035_18_pseudonymisé-accessible.pdf
lui payer le montant de 2.784.733 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160602_3707a-accessible.pdf
Vu le jugement attaqué rendu le 10 décembre 2015 sous le numéro 784/15 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation