Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le jugement attaqué rendu le 10 décembre 2015 sous le numéro 784/15 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation