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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2009-7834-1 du 23 novembre 2009 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.Vu le rapport numéro JDA 7834-4 du 12 février 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Nouvelles Technologies.Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2008-7834-3 du 7 mai 2010 de la Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle