Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Faisant exposer que PERSONNE1.) lui redoit les sommes de 2.850,00 euros au titre de l’enregistrement de la marque JOO du food truck et de 3.782,92 euros au titre de frais divers, PERSONNE3.) a, par acte d’huissier du 6 septembre 2017, fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir :condamner PERSONNE1.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre