Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    1400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,001400,00 7800,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    7800/22/CD Numéro CAS-2023-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont formé un recours en cassation contre un jugement numéro 855/2023 (not. 7800/22/CD) rendu le 23 mars 2023 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation