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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    bande d’une largeur de 6,7 mètres et d’une longueur de 78,92 mètres à partir de la voie publique sur le terrain des parties citées, et ce pendant la durée prévisible des travaux, intempéries non comprises.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre