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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20231221_TAL12_2556_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 104,02 euros (dont 78,90 euros pour prise et analyse de sang);
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle