Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.779,49 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. pour avoir paiement de la somme de 779.087.-de 779.087.- francs;décembre^ 1^993 pour le montant de 779.087.- francs avecle montant de 779.087.- francs, avec les intérêtscomplet de sa créance privilégiée de 779.087.- francs;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg