Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie demanderesse au civil a sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de son préjudice matériel qui a été évalué à 2.779.92 euros suivant devis du 15 juin 2024 versé à l’audience.Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile relative aux frais de réparation de la fenêtre endommagée est à déclarer

En l’espèce, l’amende encourue par SOCIETE1.) est d’un minimum de 25.000 euros et d’un maximum de (12 x 50.148,27 =) 601.779,24 euros.

25.779,51 7.853,00 440,0025.779,51 7.853,00 440,00

779,22 euros pour le rapport d’analyse toxicologique, 508,95 euros

réception de virements ou autres transferts d’un montant total de 77.779,19 euros, portant en partie8 prélèvements d’un montant total de 5.779,59 euros ;réception de virements ou autres transferts d’un montant total de 77.779,19 euros, portant en8 prélèvements d’un montant total de 5.779,59 euros ;

779) - SOC1.)779) - SOC1.)

2.262,- euros 35.779,- eurosqu'ainsi notamment un extrait de compte daté au 8 janvier 2008 falsifié par le prévenu et remis au sieur CL34.) (et qui semble être le dernier extrait remis à celui-ci) faisait apparaître un solde créditeur du compte d'un montant de 3.464.511,- euros pour la société SOC9.) Holdings S.A., alors que le solde créditeur réel de ce

L’accusation de faux bilan porte tout d’abord sur le fait que le bilan de la société SOC1.) S.A. au 31 décembre 2002 mentionne sous la rubrique « Disponible » le montant de 29.779,88 euros, alors que le montant de 31.000 euros, correspondant au capital social, qui constituait le seul avoir de la société, aurait été débité du compte bancaire le 19 novembreLe

constater que la requérante a subi un préjudice en relation causale directe avec les infractions commises, à tout le moins de 1.000.000.- luf., soit 24.779,35.- euros, correspondant au prix de vente de l’actif de la société en janvier 1997, détourné par les prévenus, respectivement par le prévenu P.1.)condamner le prévenu P.1.) à payer à la partie requérante

Dans un entretien n° 779 du 14 janvier 2006, P6.) lui dit : « non, je vais lui téléphoner personnellement pour qu’il aille chercher et pour nous qu’il la ramène, seulement il n’est pas possible que lui il arrive aujourd’hui »

Les factures pour le rénovation pour un montant de 15.779.149 Flux ont été payés par ces fonds ainsi que les remboursements pour le prêt pour un montant de 1.082.600 Flux.