Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20230712_TAL15_TAL-2020-08415_pseudonymisé-accessible.pdf
avoir satisfait à ses obligations contractuelles, de sorte que la moins-value de 13.779,78 EUR n’est pas justifiée.Le décompte des travaux de reprise mentionné dans le courrier du 12 mai 2016 figure selon SOCIETE2.) dans le décompte général définitif sous la ligne « Reprise de dallage parking » adressé au mandataire de la demanderesse par courrier du 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20131127_TAL15_148463_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir dire à titre principal que la société SOCIETE2.) doit lui restituer des avoirs fiduciaires, évalués à ISK 414.595.402 (soit EUR 2.779.933,58), avec les intérêts légaux à compter du 15 octobre 2009, sinon à compter de l’assignation, jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre