Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. SOCIETE1.) réclame en outre le remboursement des frais et honoraires exposés pour obtenir réparation, chiffrés à 100.779,36 EUR.les frais exposés inutilement, chiffrés à 70.570,69 EUR, et les honoraires d’avocats rendus nécessaires pour obtenir réparation à hauteur de 100.779,36 EUR ;SOCIETE1.) demande encore à se voir rembourser les frais et honoraires d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il n’est par ailleurs pas contesté que le curateur n’a réalisé aucun actif et que SOCIETE1.) dispose d’un passif déclaré de 45.921.779,19 EUR se composant d’une créance de l’administration des contributions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre