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Juridiction
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20240614_Chambre10_TAL-2024-00048_pseudonymisé-accessible.pdf
relatifs à la mise en place d’une piscine, au prix de 56.779,45 EUR, et d’un pool house, au prix de 36.870.82 EUR, dans son jardin sis à ADRESSE6.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20200710_TALCH10_177334_pseudonymisé-accessible.pdf
débiteur qui a manqué à ses engagements n'est pas fondé à se prévaloir des stipulations contractuelles régissant les conditions et les conséquences de la "résiliation unilatérale" par le cocontractant (Cass. com., 3 mai 2012, n°11-17.779 : JurisData n°2012009112 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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171201-TAlux10-187777a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2017, la société anonyme SOC1.) SA (ci-après : la SOC1.)) a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de le voir condamner au paiement du montant de 108.779,04 euros, avec les intérêts au taux de 4,50 % à partir du 18 mai 2012La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre