Décisions intégrales des juridictions judiciaires

chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

individuellement mais chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

agit de données en clair (si l’identification est possible directement) ou pseudonymisées (si l’identification est possible indirectement) dont la transmission est prohibée par la réglementation relative à la protection des données personnelles (voy. en ce sens CJUE 19 octobre 2016, aff. C-582/14, Breyer/Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2016:779).

individuellement mais chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à payer entre ses mains le montant de 45.921.779,19 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et dépens de l’instance.

dit que PERSONNE1.) était redevable à l’indivision successorale d’une indemnité d’occupation de 11.779,89 euros,

Le 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix pour les travaux à entreprendre qui se chiffre à la somme de 32.779,60 EUR.En date du 21 juin 2010, la société SOC.3.) a fait une offre de prix de 32.779,60 EUR.