Décisions intégrales des juridictions judiciaires

779,92 euros

cours d’instance à 8.779,37 euros, au titre de préjudice matériel, 5.000 euros au titre de préjudice moral, 1.282,59 euros au titre de salaires non payés, 3.000 euros au titre de frais et honoraires d’avocat, 2.565,18 euros au titre d’indemnité pour irrégularité formelle et 3.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.

Selon ses dernières conclusions, M. A.) réclame un montant de 1.801.779,50 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il a subi durant les 24 mois qui ont suivi son licenciement.041,78 € pour l’année 2011 et 19.677,72 € jusqu’au 30 juin 2012, soit au total 68.219,50 €. (1.870.000 – 68.219,50 = 1.801.779,50).Le cas échéant, il faudrait encore déduire

moral, 779,50 € à titre d’indemnité pour congé non pris, 1.400,93 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de février 2012 ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 €.Le même jugement a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) 2.500 € à titre de préjudice moral subi du fait du licenciement abusif, 266,73 € à titre d’arriérés

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en compte par le tribunal du travail, augmenté de la somme de 875 €, soit au total 2.779,69 €.A.) a droit en principe à la somme de (4 x 2.779,69) 11.118 €.Il ressort cependant des relevés SOC2.) que les factures d’électricité ont été payées par la société jusque

soit 32.779.183 francs.