Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de ses quatorze factures d’acompte émises entre avril 2019 et novembre 2019 et de sa facture finale du 30 avril 2020, la société SOCIETE2.) a facturé un montant total de 380.779,61 € TTC pour les deux Résidences et elle s’est vu payer un montant de 279.540,16 € TTC.

La demande reconventionnelle de PERSONNE1.) à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 12.779,01 euros correspondant à la prime de 4% sur le bénéfice de l’année 2016 a été rejetée comme étant non fondée et la somme de 5.480,40 réclamée du chef de frais de restauration relatifs à l’année 2017 a été reconnue recevable et fondée pour 872,40

Par réformation partielle du jugement entrepris, le montant de la condamnation intervenue en première instance est dès lors à ramener au montant principal de 14.779,40 euros (15.199,40 euros – 420,- euros).confirme le jugement du 13 mai 2022, sauf à ramener la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 14.779,40 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir

Statuant sur une demande dirigée par la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre PERSONNE2.) tendant à la condamnation de celui-ci au paiement d’un montant de 83.828,12 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2016 en ce qui concerne la somme de 50.779,36 euros, à partir du 27 novembre 2016 en ce qui concerne la somme

779.779).

2013, n° 12-24.779 : JurisData n° 2013-020700. - Cass.

Par courrier du 24 mars 2016, faisant suite à une demande de l’expert du 15 mars 2016 concernant l’allocation d’une provision supplémentaire de 779,19 euros, et à l’ordonnance du juge des référés du 18 mars 2016 ordonnant la consignation supplémentaire par R) de la somme de 779,19 euros, R) conteste formellement le paiement de cette deuxième provision, motif

Par acte notarié du 19 mai 2004 (numéro 14.779), intitulé « Convention en vue d’un divorce par consentement mutuel », les époux K)-S) conviennent, entre autres, de ce que S) résidera à X) et K) à telle autre adresse, de ce que S) a le droit de garde concernant les enfants communs, avec les droits de visite et d’hébergement y spécifiés pour K), de ce que l’

Les honoraires d’architecte se chiffrent pour les travaux exécutés à 62% au montant de 3.419.425 X 62% X 8% = 169.603,48 € hors taxes, soit 189.955,90 € TTC, dont la somme de 156.176.- € a été réglée, de sorte qu’un solde de 33.779,90 € reste dû.Sur la somme de 33.779,90 + 62.370,31 = 96.150,21 € un paiement de 67.114,82 € est à imputer qui a été réglé en