Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 07. Chambre civil
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
26.779,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20240116_CA5_12_pseudonymisé-accessible.pdf
numéro 779/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20081216-CA5-533a-accessible.pdf
Ces éléments sont en contradiction flagrante avec ses déclarations suivant lesquels il serait venu du (...) via l’Italie au Luxembourg (p-v 779/1 du 17.11.Ces éléments sont en contradiction flagrante avec ses déclarations suivant lesquels il serait venu du (...) via l’Italie au Luxembourg (p-v 779/1 du 17.11.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle