Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appareillage de bureau, le câblage de l’installation du bureau, la modification de l’installation data, la modification du câblage incendie, le raccordement dans le tableau de distribution, la réalisation du câblage intrusion, la détection incendie, la protection intrusion, le contrôle d’accès, et les licences nécessaires au prix total de 61.779,53 euros.

Découvert (overdraft) : 208 523,62 euros - Emprunt (Loans) : 2 779 174,39 CHF - Indemnité au titre des frais et de la réparation des préjudices diversA titre préliminaire, il convient de noter que la Cour n’examinera que les moyens qui lui sont soumis, étant relevé à cet égard que les parties n’ont pas fait de développements au sujet des postes « Découvert (

principalement, au paiement du montant total de 1.938.000 € représentant les dommages et intérêts pour défaut de livraison jusqu’à juin 2005 (1.159.000 €), augmenté du manque à gagner pour les trimestres à venir jusqu’au 14 avril 2006 pour un montant de 779.000 €, calculé en fonction des derniers prix ICIS-LOR publiés pour le méthanol pur FOB Rotterdam et

Elle fait valoir que suite au jugement entrepris par elle l'appelante a payé sur sa dette un montant de 779,87 euros en date du 27 avril 2010, que ce paiement partiel vaut acquiescement au jugement rendant l'appel irrecevable.Nonobstant paiement d'un acompte de 779,87 euros suite au jugement du 23 décembre 2009 la société AAA était donc en droit de relever

La société AAA a réclamé à CCC un montant de 79.779,19 €.partant à voir condamner CCC à payer le montant de 79.779,19 € à la société AAA avec les intérêts légaux sur cette somme à compter de la demande en justice,

Mais encore, à supposer que les retards allégués se trouvent en relation de cause à effet avec la baisse du chiffre d’affaires allant, pour la période de mars à juillet, de 84.144 € en 2006 à 33.779 € en 2007, on ne saurait – à défaut d’autres éléments corroborants – déterminer dans quelle proportion la perte de bénéfices subie par la société AAA est due à

voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, la société CCC et la société DDD S.A. à payer à la société AAA la somme de 42.779,88 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, à augmenter des intérêts légaux à partir du 10 août 2006, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

trimestres à venir jusqu’au 14 avril 2006 pour un montant de 779.000 €,

Ils font enfin valoir que le total des créances dénoncées au curateur, dont certaines sont contestées, s'élève à 133.806,88 euros, qu'en y ajoutant les frais de la curatelle évalués par le curateur à 3.500.- euros le total d'élève à 138.306,88 euros, que la faillite dispose d'un actif estimé à 338.779,58 euros, dont 107.054,58 euros de trésorerie.

Il n’est pas contesté qu’actuellement un montant suffisant pour désintéresser les titulaires des créances certaines, liquides et exigibles au jour du prononcé de la faillite se trouve à la disposition de ces titulaires et que les liquidités de la société se sont élevées au jour du prononcé de la faillite à 6.779,90 €.