Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il demande, dès lors, à la Cour de retenir une période de référence de 12 mois et d’évaluer la perte de salaire, après déduction des indemnités de chômage perçues, au montant de 19.779,27 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 36.668,68 euros, 2) indemnité pour dommage moral : 36.668,68 euros, 3) indemnité compensatoire de préavis : 25.779,12 euros, 4) indemnité de départ : 6.444,78 euros, 5) arriérés de salaire : 5.155,81 euros, Soit, au total, le montant de 110.717,07 euros, outre les intérêts légaux.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. son licenciement abusif et à titre de préjudice matériel un montant de 1.801.779,50 euros avec les intérêts légaux, à lui payer du chef de son licenciement abusif et à titre de préjudice moral un montant de 453.750 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Il a encore condamné la société A à payer à l’ETAT ès qualités la somme de 5.779,74 euros correspondant aux indemnités de chômage versées au cours de la période de quatre mois couverte par l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnisation du préjudice matériel.Il conclut par réformation à voir condamner la société A à lui régler un solde redû de (9.572

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. préjudice matériel : - perte de revenus jusqu’à l’âge de la retraite légale: 1.779.513 euros - perte de pension complémentaire s’il avait continué à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans : 287.239,69 euros - perte de pension de retraite légale : 250.000 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande principalement la condamnation de B sàrl. au montant de 1 779,84 € avancé à A à titre d’indemnités de chômage, subsidiairement il requiert le remboursement de ce montant de la part de A.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par jugement rendu contradictoirement le 28 janvier 2006, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour cause d’imprécision des motifs et a condamné la S.A. T.) à payer à G.) les montants de 5.000 € à titre de dommagesintérêts pour préjudice moral et de 1.779,13 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris ainsi qu’une indemnité de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de dommages-intérêts à concurrence de ( 4.950,76 + 2.500 + 1.779,62 = ) 9.230,38.-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre