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Juridiction
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20250305_CACH02_CAL-2024-00671-40_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant certificat du 22 août 2024, elle a touché le montant de 3.779 EUR à titre de bourse CEDIES (bourses de base et pour critères sociaux ainsi que supplément pour frais d’inscription) pour le semestre d’hiver 2024/2025.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250205_CACH02_CAL-2022-00450-24_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-
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20240124_CAL-2023-00078_9_pseudonymisé-accessible.pdf
l’entendre condamner au paiement de la somme de 22.779,90 EUR TTC,779,90 EUR à la société SOCIETE2.) le 23 octobre 2020.Par jugement du 25 novembre 2022, la demande de la société SOCIETE1.) a été déclarée fondée et PERSONNE1.) a été condamné au paiement de la somme de 22.779,90 EUR, outre les intérêts légaux à partir du 19 octobre 2020 jusqu’à solde.Il
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20231206_CA2-CAL-2021-00650_141_pseudonymisé-accessible.pdf
clair (si l’identification est possible directement) ou pseudonymisées (si l’identification est possible indirectement) dont la transmission est prohibée par la réglementation relative à la protection des données personnelles (CJUE 19 octobre 2016, aff. C-582/14, Breyer/Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2016:779)
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20190529_45188A-accessible.pdf
000,00 euros sur base d’une transaction du 20 mars 2013 et le surplus sur base du solde restant dû au titre des notes de crédit, 102.779,68 euros pour frais de mise en conformité du matériel affecté de désordres, 9.589,33 euros pour matériel d’exposition non-conforme, 7.000,00 euros pour frais de remplacement de la porte d’entrée principale de l’immeuble de
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20170111_41079A-accessible.pdf
de la facture du 30 septembre 2011 (facture 8) au montant de 265.779,59 €, à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice et d’une indemnité de procédure de 6.000 €.SARL au paiement de 265.779,59 € (N. B. Le montant indiqué de 265.779,79 € procède d’une erreur.) à compléter des intérêts légaux à partir de l’assignation en justice, pour
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20161116-CA2-42053a-accessible.pdf
779 ;
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20121114_CA2-35757a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 25 avril 2002, B.) a fait citer A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxem-bourg aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 20.779,57.- euros + p.m..
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