Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21 ibidem, n°20, page 779

54) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2019 » de 102 pages et d'un volume de 779 KB,54) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2019 » de 102 pages et d'un volume de 779 KB,

Elle demande finalement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 26.779,78 € à titre de remboursement des frais d’avocat exposés en instance d’appel.

la somme de 478.779,08.-euros en principal avec intérêts contractuels de 3,90% l’an pour la société SOCIETE6.) à compter du 9 juillet 2014 ;

préjudice matériel suivant rapport d’expertise du bureau d’expertise ALLAIN DASTHY du 8 octobre 2024 (- la franchise contractuelle de 750 euros) : 10.779,91 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des crimes et des délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à la peine de réclusion de 8 (HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.779,86 euros,

A l’appui de sa demande, Madame le Receveur fait exposer qu’SOCIETE1.) lui serait redevable d’un montant de 51.779,88 EUR à titre de dettes fiscales pour les années 2021 à 2025.

Abusivement licencié, PERSONNE1.) a, en application des articles L.124-6 et L.124-3, paragraphe (2), du Code du travail, droit à une indemnité compensatoire de préavis correspondant à deux mois de salaire, eu égard à son ancienneté de services continus inférieure à 5 ans, soit le montant non autrement contesté de (2 x 8.779,39 =) 17.558,78 euros.233-14 du

janvier 1993, de sorte qu’avant leur mariage, les parties auraient remboursé la somme de 3.558,52 euros (4 x 889,63 euros) sur le prédit prêt, soit une somme de 1.779,26 euros chacune.À défaut ainsi pour PERSONNE1.) de démontrer que les parties auraient chacune, avant leur mariage, remboursé au moyen de fonds propres une somme de 1.779,26 euros chacune (4 x

Vu l’ordonnance numéro 779/24 (Ve) du 22 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468, 470, 399 et 506-1 du Code pénal.

SOCIETE1.) réclame en outre le remboursement des frais et honoraires exposés pour obtenir réparation, chiffrés à 100.779,36 EUR.les frais exposés inutilement, chiffrés à 70.570,69 EUR, et les honoraires d’avocats rendus nécessaires pour obtenir réparation à hauteur de 100.779,36 EUR ;SOCIETE1.) demande encore à se voir rembourser les frais et honoraires d’

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 20.779 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au mois de juin 2025 inclus et la somme de 4.184,57 € à titre de charges.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour

1.779,66 euros au titre de la tranche du solde

SOCIETE2.) réclame au même titre le montant de 4.779.975,- EUR.

Elle est toujours celle du droit allemand (BGB, § 779 : « un contrat par

N° 779/25 du 26 mai 2025

Voir, en ce sens, Cass. fr., 2e civ. du 19 novembre 1980, 79-13.779, publié au bulletin

1ère, 5 décembre 2012, no 11-19.779, inédit, RTD civ.

PERSONNE3.) a payé en trop à PERSONNE1.) pour la période de janvier 2022 à août 2023 un montant de 2.779,38 euros au titre des loyers et des avances sur charges.PERSONNE3.) d’un montant de 2.779,38 euros au titre des arriérés de loyers et des avances sur charges pour la période de janvier 2022 à août 2023 et que comme le tribunal ne pouvant statuer ultra

Les dépenses comprendraient 1.500 euros de loyer, charges locatives comprises, 1.101,17 euros pour les dépenses ménagères, mazout, taxes, électricité et frais médicaux, 53,33 euros à titre de frais d’assurances ainsi que 125 euros pour dépenses diverses, donnant un total de 2.779,50 euros.