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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    7765/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 7765/25/CD et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2024 dressé en date du 18 octobre 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle