Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
7 résultat(s) trouvé(s)
  1. USD, le tout augmenté de 200.000.- USD à titre de provision pour les intérêts et les frais judiciaires, soit un total provisoire de 1.776.534.- USD (ci-après, les « Saisies-arrêts »).ordonner le cantonnement des Saisies-arrêts au montant de 1.267.599.- USD, sinon au montant de 1.317.599.- USD, sinon à tout autre montant dont le tribunal reconnaîtra PERSONNE1

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. restant dû sur facture d’un total de 25.000 euros) − 776,25 euros suivant facture n° APH 2012/08/268 du 2 août 2012 relative à la modification

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé