Filtrer les résultats
Date
-
20251126_JPLCIVIL_3848_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25) nommant expert Michel DECKER et d’une ordonnance rendue en date du 13 mars 2025 (Répertoire No. 983/25) nommant expert Christophe BESTGEN en remplacement de Michel DECKER.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250625_JPLCIVIL_2198_pseudonymisé-accessible.pdf
1.776,05.-EUR au titre de l’appartement n°NUMERO3.).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250226_JPLCIVIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/25 L-OPA1-1086/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241121_JPLCIVIL_3635_pseudonymisé-accessible.pdf
Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240620_JPLCIVIL_2075_pseudonymisé-accessible.pdf
Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240528_TADCHCIV_13313_pseudonymisé-accessible.pdf
En outre, PERSONNE2.) fait valoir avoir payé au moyen de fonds propres des carrelages d’un prix de 2.691,08 euros, une salle de bains d’une valeur de 1.776, 70 euros et le sciage des poutres de la toiture de l’ancien domicile conjugal à hauteur de 892,42 euros.Il convient, dès lors, de retenir que PERSONNE2.) dispose de créances à hauteur de 2.691,08 euros,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20231123_JPLCIVIL_3009_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Livre jubilaire de la Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231115_JPLCIVIL_2924_pseudonymisé-accessible.pdf
p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231115_JPLCIVIL_2923_pseudonymisé-accessible.pdf
p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg