Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. cuisson, - 952,39 euros au titre d’entretien de la chaudière et de la VMC, - 176,92 euros au titre du remplacement des ampoules, - 1.429,80 euros au titre du remplacement des serrures et des clés, - 505,15 euros au titre de nettoyage de la maison, - 500 euros au titre du rétablissement du dossier technique, - 776,25 euros au titre des frais d’expertise, - 7.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. de 13.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Dans cette convention, il a été retenu que le locataire la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) serait encore redevable du montant de 22.776,10 € à titre d’arriérés de loyers.Entretemps, des acomptes ont été payés sur la dette de sorte qu’un solde de 13.776,10 € est réclamé.Au vu des pièces

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 16 novembre 2020 pour le remplacement d’une fenêtre pour le montant de 1.776,06 €.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) versent une facture du 16 novembre 2020 se basant sur un devis du 6 mars 2020 de la société SOCIETE2.) s.àr.l. pour un montant de 1.776,06 €

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Rép. n° 1364/25 du 24.04.2025 L-BAIL-776/24 L-CIV-10/25dans la cause e n t r e I) L-BAIL-776/24 PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Cette affaire fut inscrite sous le numéro de rôle L-BAIL-776/24.Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-BAIL-776/24 du

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. la somme de 171.077,37 € à partir de la mise en demeure datée du 2 juillet 2020, sur la somme de 197.776,24 € à partir de la mise en demeure datée du 16 novembre 2020, sur la somme de 26.124,91 € à partir de la mise en demeure datée du 12 mars 2021, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. 30 juin 2023, - 1.776,64 € à titre de frais d’huissier, - 15.000,00 € à titre de dégâts locatifs.occasionné des frais d’huissier à hauteur de 1.776,64 €, montant se composant comme

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 9.000,- € (cinq loyers) à titre d’indemnité pour préavis non respecté et du montant de 20.776,66 € à titre de frais et de dommages et intérêts.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Lors des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande au montant de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels arrêtés au 1er juillet 2020.Il s’ensuit que les montants de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels et de 15.- euros à titre de frais de mise en demeure sont à déclarer fondés.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. A titre principal constater et dire que la partie défenderesse n’était pas autorisée à résilier anticipativement le contrat de bail avec effet au 31 août 2019 ou à toute autre date antérieure au 30 juin 2020, prononcer l’exécution forcée du contrat de bail et condamner la partie défenderesse à payer à titre d’arriérés de loyer un montant évalué à 214.776,A

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch