Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le tribunal fixe le montant des frais et honoraires promérités par PERSONNE1.) pour l’exécution de la mission d’administration provisoire lui confiée par l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00234 du 17 mai 2024 à la somme de (2.260 + 113 =) 2.373,- euros hors TVA, soit 2.776,41.- euros TTC (TVA 17%).

USD, le tout augmenté de 200.000.- USD à titre de provision pour les intérêts et les frais judiciaires, soit un total provisoire de 1.776.534.- USD (ci-après, les « Saisies-arrêts »).ordonner le cantonnement des Saisies-arrêts au montant de 1.267.599.- USD, sinon au montant de 1.317.599.- USD, sinon à tout autre montant dont le tribunal reconnaîtra PERSONNE1

justifications, 36 factures pour une somme totale de 776.787,41 euros.

2015, n° 14-11.776 : JurisData n° 2015-023501).

restant dû sur facture d’un total de 25.000 euros) − 776,25 euros suivant facture n° APH 2012/08/268 du 2 août 2012 relative à la modification

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)

Placement Collectif précité: deuxième éd.: nr 776)