Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241219_TALCH09_2852_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20241017_TALCH09_2106_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20240320_TAL9_776_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 776/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 776 du 11 septembre 2007 que T2.) veut rentrer en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle