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20251113_TALCH09_3049_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.776,38 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241219_TALCH09_2852_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241017_TALCH09_2106_pseudonymisé-accessible.pdf
775-776 et les décisions de justice y citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240320_TAL9_776_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 776/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 776 du 11 septembre 2007 que T2.) veut rentrer en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle