Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le surplus, ni le montant différentiel de 776,35 euros (801,35 euros – 25 euros), ni le téléphone portable, saisis sur la personne du prévenu, ne constituaient le produit des infractions retenues sub 1) et sub 2) à sa charge.de l’argent liquide d’un montant total de 776,35 euros (3x 200€, 1x 100€, 3x 20€, 1x 10€, 1x 5, 1x 2€, 3x 1€, 1x 0,50€, 3x 0,20€,

775-776 et les décisions de justice y citées).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.776,48 euros,

775-776 et les décisions de justice y citées).

775-776 et les décisions de justice y citées).

Jugt n° 776/2024

en s’accordant des prêts à titre privé, résultant en l’existence d’un compte-courant associé débiteur de 165.131 euros avec effet au 31 décembre 2018 - dépenses étrangères à l’objet social d’un montant de 107.776,41 euros avec la carte de crédit rattachée au compte bancaire nu NUMERO2.) de SOCIETE1.) dans les livres de la SOCIETE2.) - prélèvements sans

4.776,66

En application de l’article 221 de la Loi Générale sur les Douanes et accises, une amende située entre 18.888,40 et 37.776,8 euros peut être prononcée à l’encontre du prévenu.

EUR 1.693.703 1.776.991 1.716.449 1.646.005 6.833.148

Suivant devis d’autres travaux à hauteur de 26.776,59 € 13.225 € sont envisagés.

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.3) d’avoir, de mauvaise foi, fait des fonds de la société anonyme SOC.1.) s.a. un usage à des fins personnelles, qu’il savait contraire à l’intérêt de la société et plus

Jugt no 776/2009

Il résulte d’un entretien téléphonique numéro 776 du 11 septembre 2007 que T2.) veut rentrer en

les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars B. B.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. PREVENU 1.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOCIETE T.) (encore le 21.5.2004)-C.) SOCIETE A.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de 776.052,01 euros a été viré à des sociétés en

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