Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Le 21 mai 2014, feu PERSONNE14.) a souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») un contrat d’assurance-vie ALIAS1.) n°NUMERO6.) et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 EUR.

facture n° 10030851) et de (4.904 euros x 0,77 =) 3.776,08 euros (facture n° 11010312).Par conséquent, la demande à l’encontre de PERSONNE1.) est justifiée du chef de ces deux factures à concurrence des montants en principal de (3.665,97 euros + 15% TVA=) 4.215,87 euros (facture n° 10030851) et de ([3.776,08 + 109,39] + 15% TVA=) 4.468,29 euros (facture n°

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »

la société de droit belge THOMAS & PIRON, établie et ayant son siège social à B- 6852 Our-Paliseul ( Belgique), La Besace 14, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée sous le numéro BCE O415 776 939,