Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.776,50.- euros »1, à titre des frais d’expertise de l’expert PERSONNE7.) et de l’expert PERSONNE6.), sinon plus subsidiairement encore de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à lui payer 2.888,25.- euros chacun.PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) solidairement sinon in solidum, sinon « individuellement, mais chacun pour le

a) En propriété privative et exclusive : Le LOT numéroNUMERO17.), avec désignation cadastraleNUMERO17.) NUMERO18.), soit une cave, d’une surface utile d’après le cadastre 13,93 m2 avec 8,776/1.000e dans les parties communes y compris le sol, Le LOT numéroNUMERO19.), avec désignation cadastraleNUMERO19.) NUMERO20.), soit un appartement, d’une surface utile d

Le principe de la validité des clauses réduisant le délai de prescription est donc admis (Trib. Luxembourg, 20 juin 2023, n° 2023TALCH01/00163, n° TAL-2020-05742 du rôle, 1er juin 2018, n° 2018TALCH02/00943, n° 173.475 du rôle, 3 juin 2020, n° 2020TALCH15/00778, nos 137.776 et 137.777 du rôle).

Yves, p.776, p.58 et s).

Le principe de la validité des clauses réduisant le délai de prescription est donc admis (Trib. Luxembourg, 20 juin 2023, n° 2023TALCH01/00163, n° TAL-2020-05742 du rôle, 1er juin 2018, n° 2018TALCH02/00943, n° 173.475 du rôle, 3 juin 2020, n° 2020TALCH15/00778, nos 137.776 et 137.777 du rôle).