Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitif

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre