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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    la somme de 2.026.318,34 euros (soit 13.291.776,98 FRF), valeur au DATE7.), avec les intérêts conventionnels (IBOR + 0,7%) à partir du DATE8.) jusqu’à solde, sinon avec les intérêts légaux à partir de cette même date, sinon avec les intérêts légaux à partir du DATE9.), date de la mise en demeure, sinon avec les intérêts légaux à partir de la demande enEn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Ainsi, la société SOCIETE4.) détiendrait une créance de 251.613,60 euros sur le compartiment SOCIETE8.) et une autre de 75.776,10 euros sur SOCIETE7.), soit une créance totale de 327.198,92 euros (sic).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Pour l’année 2011, la société SOC.1.) avait déclaré un total de TVA acquitté en amont de 138.709,63 Euros, dont elle ne demandait à voir admettre comme déductible qu’un montant de 31.933,50 Euros, admettant ainsi qu’un montant de 106.776,13 Euros n’était pas déductible.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    raison des dépens liquidés à 3.776.594,36.- FF, en date du 7 juillet 1998, dont 280.362.- FF à charge de la BANQUE BQUE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre