Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 9.109,38 € 2.495,94 € 1.776,59 € 2.126,46 € 5.000,00 €Il y a finalement lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour la période de préavis non respecté par l’employeur, soit pour la somme de 1.776,59 euros alors que la relation de travail aurait dû prendre fin le 15 mai 2025.déclare

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.776,05 euros, indice 877,01 pour une activité exercée à concurrence de 40 heures parLes fiches de salaires établies pour la période de septembre 2022 à novembre 2023 renseignent un salaire mensuel brut total de (2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 113,62 + 2.864,88 + 2.936,48 + 2.936,48 + 3.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Vu le procès-verbal n°776/2024 dressé le 26 janvier 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 2263/24 L-TRAV-776/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 décembre 2023, sous le numéro 776/23.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 4.776,00 € 28.656,00 € 14.328,00 €PERSONNE1.) conclut à se voir allouer la somme de 4.776,- euros correspondant à deux mois de salaire à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 776,10 euros du chef de « factures impayées suivant un contrat d’assurance souscrit », cette somme avec les intérêts légaux à partir du 14 mars 2023.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. septembre à novembre 2023, - (4x 194,40= ) 776 euros à titre de chèques repas pour les mois d’août à novembrePERSONNE1.) demande la condamnation de la défenderesse au paiement du montant de (4x 194,40= ) 776 euros au titre de la contre-valeur des chèques-repas pour les mois d’août à novembre 2023.Au vu des éléments du dossier et en l’absence de contestations

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. La partie défenderesse demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 776,14 € à titre des frais de réparation des dégâts que le requérant aurait occasionnés à son véhicule de fonction et qu’elle aurait été contrainte de régler.Il fait en effet valoir que la partie défenderesse n’a pas détaillé à quoi correspond la somme de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 4.057,45 € (24 jours de préavis) – 1.578,58 € (indemnités de chômage touchées pendant les 24 jours de préavis) – 776,88 € (revenus touchés auprès du nouvel employeur du 2 octobre 2020 au 7 octobre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. À titre de conclusion des développements qui précèdent, la demande de PERSONNE1.) à déclarer fondées pour le montant total de (2.776,05, salaire renseigné par la fiche de salaire d’août 2022 x 1,5 mois pour la période du 1er août au 14 septembre 2022 =) 4.164,08 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 octobre 2022, date d’une mise en demeure effectuée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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