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20251126_JPLCIVIL_3848_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 26 février 2025 (Répertoire No. 776/25) nommant expert Michel DECKER et d’une ordonnance rendue en date du 13 mars 2025 (Répertoire No. 983/25) nommant expert Christophe BESTGEN en remplacement de Michel DECKER.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251014_JPLTRAVAIL_3165_pseudonymisé-accessible.pdf
4.776,92 € 2.249,57 € 1.456,28 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.776,92 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250923_JPLRPL_2886_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 2886/2025 RPL 776/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250625_JPLCIVIL_2198_pseudonymisé-accessible.pdf
1.776,05.-EUR au titre de l’appartement n°NUMERO3.).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250402_JPLBAIL_1294_pseudonymisé-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer la somme de 364.776,66.- EUR à titre d’une indemnité de résiliation;En outre, il conviendrait de condamner le locataire au payement de l’indemnité de résiliation prévue contractuellement évaluée au montant de 364.776,66.-EUR.de l’indemnité sollicitée, la demande de la société SOCIETE1.) mbH à titre d’indemnité de relocation
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_JPLTRAVAIL_1074_pseudonymisé-accessible.pdf
9.109,38 € 2.495,94 € 1.776,59 € 2.126,46 € 5.000,00 €Il y a finalement lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant au paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour la période de préavis non respecté par l’employeur, soit pour la somme de 1.776,59 euros alors que la relation de travail aurait dû prendre fin le 15 mai 2025.déclare
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250226_JPLCIVIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/25 L-OPA1-1086/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250213_JPLSUR_582_pseudonymisé-accessible.pdf
6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPLTRAVAIL_15_pseudonymisé-accessible.pdf
L-TRAV-776/24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241223_JPLTREF_4153_pseudonymisé-accessible.pdf
Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.776,05 euros, indice 877,01 pour une activité exercée à concurrence de 40 heures parLes fiches de salaires établies pour la période de septembre 2022 à novembre 2023 renseignent un salaire mensuel brut total de (2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 113,62 + 2.864,88 + 2.936,48 + 2.936,48 + 3.
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241202_JPLPOL_640_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n°776/2024 dressé le 26 janvier 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241121_JPLCIVIL_3635_pseudonymisé-accessible.pdf
Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240701_JPLTRAVAIL_2263_pseudonymisé-accessible.pdf
2263/24 L-TRAV-776/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 19 décembre 2023, sous le numéro 776/23.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240620_JPLCIVIL_2075_pseudonymisé-accessible.pdf
Yves, p.776, p.58 et s).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_JPLTRAVAIL_1887_pseudonymisé-accessible.pdf
2.776,05 € : 173) (salaire horaire) X 4,503(jours) X 8(heures)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPLTRAVAIL_1785_pseudonymisé-accessible.pdf
novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)
- Thème : Travail
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20240510_JPLTRAVAIL_1577_pseudonymisé-accessible.pdf
4.776,00 € 28.656,00 € 14.328,00 €PERSONNE1.) conclut à se voir allouer la somme de 4.776,- euros correspondant à deux mois de salaire à titre d’indemnité compensatoire de préavis.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_JPLRPL_1316_pseudonymisé-accessible.pdf
La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 776,10 euros du chef de « factures impayées suivant un contrat d’assurance souscrit », cette somme avec les intérêts légaux à partir du 14 mars 2023.
- Thème : IPA-RPL
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20240321_JPLBAIL_1088_pseudonymisé-accessible.pdf
1088/24 L-BAIL-776/21
- Thème : Bail
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20240228_JPLBAIL_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/24 L-BAIL-720/23
- Thème : Bail
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