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20250602_JPDTRAV_0813_pseudonymisé-accessible.pdf
Il conviendrait de tenir compte des indemnités de chômage touchées par lui au courant de cette période de sorte que le dommage subi par lui au courant de cette période s’élèverait à 7.896,36.-euros - 3.776,30 = 4.120, 06.- euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250526_JPDTRAV_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776/25 du 26.05.2025
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240626_JPDBAIL_0776_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 776/24 du 26.06.2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240213_JPDPolice_58_pseudonymisé-accessible.pdf
le procès-verbal n° 776/2022 dressés le 13 janvier 2023 par le service de contrôle et de sanction automatisés (UPR-CSA) de la police grand-ducale,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231113_JPDTRAV_1305_pseudonymisé-accessible.pdf
2.776,04 euros124 - 7. (1) et (3) du code du travail, lui accordant une indemnité de départ d’un mois, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 2.776,04 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230731_JDPBL_0945_pseudonymisé-accessible.pdf
30 juin 2023, - 1.776,64 € à titre de frais d’huissier, - 15.000,00 € à titre de dégâts locatifs.occasionné des frais d’huissier à hauteur de 1.776,64 €, montant se composant comme
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230731_JPDBAIL_0944_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 171.077,37 € à partir de la mise en demeure datée du 2 juillet 2020, sur la somme de 197.776,24 € à partir de la mise en demeure datée du 16 novembre 2020, sur la somme de 26.124,91 € à partir de la mise en demeure datée du 12 mars 2021, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230713_JPDBAIL_0879_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 9.000,- € (cinq loyers) à titre d’indemnité pour préavis non respecté et du montant de 20.776,66 € à titre de frais et de dommages et intérêts.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230710_JPDTRAV_0830_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
2.776,06.-euros ;Elle réclame de ce fait l’allocation d’un mois de salaire à hauteur de 2.776.-euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230626_JPD_776_pseudonymisé-accessible.pdf
776 / 23 du 26 juin 2023
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch