Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il conviendrait de tenir compte des indemnités de chômage touchées par lui au courant de cette période de sorte que le dommage subi par lui au courant de cette période s’élèverait à 7.896,36.-euros - 3.776,30 = 4.120, 06.- euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. le procès-verbal n° 776/2022 dressés le 13 janvier 2023 par le service de contrôle et de sanction automatisés (UPR-CSA) de la police grand-ducale,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. 2.776,04 euros124 - 7. (1) et (3) du code du travail, lui accordant une indemnité de départ d’un mois, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 2.776,04 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme brute de (5.580,22 + 2.776,04 =) 8.356,26 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 30 juin 2023, - 1.776,64 € à titre de frais d’huissier, - 15.000,00 € à titre de dégâts locatifs.occasionné des frais d’huissier à hauteur de 1.776,64 €, montant se composant comme

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. la somme de 171.077,37 € à partir de la mise en demeure datée du 2 juillet 2020, sur la somme de 197.776,24 € à partir de la mise en demeure datée du 16 novembre 2020, sur la somme de 26.124,91 € à partir de la mise en demeure datée du 12 mars 2021, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 9.000,- € (cinq loyers) à titre d’indemnité pour préavis non respecté et du montant de 20.776,66 € à titre de frais et de dommages et intérêts.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch