Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 14.776,86 EUR au titre de l’indemnité de départ, de 88.661,16 EUR au titre du dommage matériel et de 14.776,86 EUR au titre de dommage moral ainsi que du montant de 14.776,86 EUR correspondant à deux mois de salaire en tant que prime annuelle.Le montant réclamé n’étant pas autrement contesté, il y a lieu de dire la demande fondée à concurrence de 2 x 7.388,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. 776,56.- €, une indemnité pour congé non pris de 5.447,37.- € et une prime de 3.652,98.-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Par jugement du 5 juillet 2011, le tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A.) en paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement pour constituer une demande nouvelle, lui a donné acte de la diminution de sa demande en paiement du préjudice matériel au montant de 11.776,51 € et a, avant tout autre progrès en cause,L’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Au cours de la même période il a touché des indemnités de chômage en Allemagne de l’ordre de 1.968,40 € (414,08 + 776,40 + 777,92).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre