Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241203_CACH05_400_pseudonymisé-accessible.pdf
58.675,06 € 28.878,00 € 43.573,60 € 35.776,96 € 35.743,67 € 36.110,79
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20180116_CA5-24a-accessible.pdf
Suivant devis d’autres travaux à hauteur de 26.776,59 € 13.225 € sont envisagés.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110715_414a-accessible.pdf
Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110715_CA5-414a-accessible.pdf
Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20101123_CA5-463a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 25 février 2010, sous le numéro 776/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20080715-CA5-363a-accessible.pdf
France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle