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20230302_CA3_CAL-2022-00081_pseudonymisé-accessible.pdf
Il appert des pièces versées au dossier et notamment des divers certificats médicaux, que l’appelant a été absent de son travail pour raisons médicales 160 heures en 2018, 776 heures en 2019 et 352 heures en 2020 (soit pendant le début de cette année), donc 161 jours de travail sur une période de 2 ans et 2 mois.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141127_40009_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelant demande de déclarer son appel fondé et par réformation à voir admettre sa déclaration de créance au passif de la faillite à titre privilégié pour un montant total de 31.580 euros se décomposant en 29.804 euros au titre de commissions sur vente et 1.776, euros pour les heures supplémentaires prestées.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130711_38421_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT ès qualités interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation à entendre condamner le A, sinon B à lui payer le montant de 6.776,72 euros au titre des indemnités de chômage avancées à celle-ci.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_35652 ARRETa-accessible.pdf
B a demandé à titre reconventionnel le paiement de la somme de 1.776,71.-euros pour non respect du préavis par A lors de sa démission.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060511_29757 ARRET.a-accessible.pdf
Il réclama 776,82 € du chef de salaire net du 1.10.2003 au 15.10.2003, une indemnité pour préavis non respecté de deux mois de 3.210,86 €, 1.538,53 € à titre de 13e mois, 5.000 € du chef de préjudice moral et 5.000 € du chef de préjudice matériel, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19980115_CA3-20745&20830a-accessible.pdf
Par jugement contradictoirement rendu le 6 mai 1997, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande fondée et justifiée à concurrence de 234.776.-francs, et a condamné la s.a.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre